Politique de Confidentialité
La présente information décrit comment https://ramaplast.it (le « Site ») traite les données personnelles de ses utilisateurs, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).
Responsable du traitement
Ramaplast S.p.A., Strada dei Prati, 3/A, 15053 Castelnuovo Scrivia (AL), Italie, TVA IT01434370068.
Contact pour toute demande concernant les données personnelles : info@ramaplast.it.
Données traitées, finalités et bases juridiques
Le tableau indique, pour chaque traitement, les données traitées, la base juridique (art. 6 RGPD) et la durée de conservation.
| Traitement et finalité | Données | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Inscription et espace réservé. Créer le compte, permettre l'accès, enregistrer les produits favoris et télécharger les catalogues. | Prénom, nom, email, téléphone (facultatif), mot de passe (conservé sous forme chiffrée), langue, entreprise, pays, secteur et type d'activité. | Exécution du service demandé par l'utilisateur (art. 6.1.b). | Jusqu'à la suppression du compte, qui efface le profil, les favoris et l'historique des téléchargements. |
| Demandes de devis. Répondre aux demandes envoyées depuis l'espace réservé. | Détails de la demande (produit, quantité, notes) et données du profil. | Mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur (art. 6.1.b). | La demande n'est pas archivée par le Site : elle est envoyée par email uniquement au personnel chargé de la traiter. Si aucune relation commerciale n'en découle, elle est supprimée dans les 24 mois suivant le dernier contact ; sinon, elle est conservée pendant la durée de la relation et les délais légaux. |
| Formulaire de contact. Répondre aux demandes d'information envoyées par l'utilisateur. | Prénom, nom, email, téléphone, service destinataire, message et éventuelle pièce jointe. | Demande de l'utilisateur (art. 6.1.b) et intérêt légitime à répondre (art. 6.1.f). | La demande n'est pas archivée par le Site : elle est envoyée par email uniquement au personnel chargé d'y répondre. Si aucune relation commerciale n'en découle, elle est supprimée dans les 24 mois suivant le dernier contact ; sinon, elle est conservée pendant la durée de la relation et les délais légaux. |
| Historique des téléchargements. Savoir quelle édition de chaque catalogue a été téléchargée par chaque utilisateur inscrit, connaître les catalogues et produits qui intéressent et améliorer les contenus du Site. | Utilisateur, date et document ou produit téléchargé. | Intérêt légitime du Responsable (art. 6.1.f). | Jusqu'à la suppression du compte, sans limite de durée antérieure : cela sert à savoir quelle édition de chaque catalogue a été téléchargée. |
| Rapport commercial hebdomadaire. Informer les référents commerciaux de l'activité des utilisateurs inscrits (téléchargements et produits favoris) pour préparer d'éventuels contacts commerciaux relatifs aux produits d'intérêt. Le rapport indique les actions effectuées ; aucun score ni profil n'est attribué et aucune décision automatisée n'est prise. | Les données d'inscription, à l'exception de l'email et du téléphone, et l'activité sur le Site (téléchargements et produits favoris, avec le nombre de ceux des mois précédents). | Intérêt légitime du Responsable (art. 6.1.f). L'utilisateur peut s'y opposer à tout moment depuis la page de son profil. | Le personnel commercial conserve le rapport 3 mois à compter de sa réception, puis le supprime. |
| Newsletter. Envoyer des communications d'information et commerciales sur l'actualité de l'entreprise et des produits. | Email, prénom, nom, entreprise, langue, type d'utilisateur, type d'activité et secteur. | Consentement (art. 6.1.a), facultatif et révocable. | Jusqu'au retrait du consentement, avec le lien de désinscription présent dans chaque email ou en écrivant au Responsable. |
| Sécurité et prévention des abus. Protéger les formulaires contre le spam et les robots, détecter les accès anormaux, notifier les changements de mot de passe. | Adresse IP, données de navigation et de l'appareil, signaux collectés par Google reCAPTCHA, journaux système. | Intérêt légitime du Responsable à la sécurité du Site (art. 6.1.f). | Le temps strictement nécessaire à la finalité. Les journaux techniques du serveur sont conservés pendant 60 jours. |
| Statistiques (Google Analytics 4). Analyser l'utilisation du Site sous forme agrégée pour l'améliorer. | Données d'utilisation, informations sur le navigateur et l'appareil, statistiques de session, identifiants de cookies. | Consentement (art. 6.1.a), recueilli via le bandeau des cookies. | Comme indiqué dans la Politique relative aux cookies. |
| Contenus de tiers. Afficher la carte (Google Maps). | Données d'utilisation et identifiants techniques, y compris l'adresse IP. | Consentement (art. 6.1.a), recueilli via le bandeau des cookies. | Fixée par Google, voir sa politique de confidentialité. |
| Registre des consentements. Démontrer l'acceptation de la politique de confidentialité et des conditions, le consentement à la newsletter, l'opposition au rapport commercial et les choix sur les cookies. | Identifiant de l'utilisateur ou identifiant aléatoire du navigateur, type de choix, date, langue et version du document. L'adresse IP n'est pas enregistrée. | Obligation de prouver le consentement (art. 5.2 et 7.1 RGPD) et intérêt légitime (art. 6.1.f). | Choix sur les cookies : 24 mois à compter du choix. Autres enregistrements : le temps nécessaire pour prouver le choix, dans les délais de prescription. Ils subsistent après la suppression du compte, car l'identifiant n'est plus lié à une personne. |
| Obligations légales et défense des droits. Respecter les obligations légales et les demandes des autorités, et protéger les droits du Responsable en justice. | Les données strictement nécessaires parmi celles indiquées ci-dessus. | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f). | Le temps requis par la loi ou par la durée du litige. |
Sauf indication contraire, les données demandées dans les formulaires sont obligatoires : si l'utilisateur ne les fournit pas, il peut être impossible de fournir le service demandé. Les données facultatives sont signalées comme telles. L'utilisateur est responsable des données personnelles de tiers qu'il saisit sur le Site.
Destinataires des données
Les données sont traitées par le personnel autorisé du Responsable (administration, commercial, marketing, assistance technique) et par des prestataires agissant comme sous-traitants, notamment l'hébergeur (OVHcloud), le prestataire du service de newsletter (Mailchimp, The Rocket Science Group LLC), Google (statistiques, reCAPTCHA, cartes ; pour reCAPTCHA, Google agit en tant que sous-traitant en vertu du Cloud Data Processing Addendum) et les prestataires informatiques et de messagerie. Les données peuvent être communiquées aux autorités publiques lorsque la loi l'exige. La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande auprès du Responsable.
Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires traitent aussi des données aux États-Unis : Mailchimp (The Rocket Science Group LLC, du groupe Intuit) et Google (Analytics, reCAPTCHA et Maps ; le contrat est conclu avec les sociétés européennes du groupe Google, qui font appel à Google LLC). Le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-U.S. Data Privacy Framework), à laquelle ces prestataires adhèrent et, si cette décision venait à cesser de s'appliquer, sur les clauses contractuelles types (décision (UE) 2021/914) incluses dans leurs accords de traitement des données respectifs. Pour obtenir des informations ou une copie des garanties, écrivez au Responsable.
Droits de l'utilisateur
Dans les limites prévues par la loi, l'utilisateur a le droit de :
- accéder à ses données et en obtenir une copie (art. 15) ;
- demander leur rectification (art. 16) ou leur effacement (art. 17) ;
- obtenir la limitation du traitement (art. 18) ;
- recevoir ses données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable (art. 20) ;
- s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21), y compris le rapport commercial ; l'opposition à la prospection directe est toujours possible et gratuite ;
- retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur (art. 7.3) ;
- introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it) ou de l'autorité de son pays.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@ramaplast.it. La demande est gratuite et vous recevrez une réponse dans un délai d'un mois, prorogeable selon la loi. Vous pouvez modifier les données de votre profil, supprimer votre compte et gérer votre opposition au rapport commercial directement depuis votre espace réservé.
Cookies
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Modifications de la présente information
Le Responsable peut modifier la présente information à tout moment ; la version en vigueur et la date de la dernière modification sont indiquées sur cette page. Si la modification concerne des traitements fondés sur le consentement, le Responsable recueille à nouveau le consentement lorsque cela est nécessaire.
Dernière modification : 23 octobre 2026 · v1 · 221b9aee