Conditions de service

Conditions générales

En accédant au site web https://ramaplast.it (ci-après « Site »), vous reconnaissez et acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, ainsi que toutes les lois et réglementations applicables, et vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.

Ce site web est la propriété de Ramaplast S.p.A. (ci-après « Gestionnaire » ou « Ramaplast »), dont le siège social est situé Strada dei Prati, 3/A à Castelnuovo Scrivia (AL), Italie, numéro de TVA IT01434370068, inscrite au registre des entreprises d'Alexandrie sous le n° 160844.

Ramaplast peut réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. En utilisant ce Site, l'utilisateur accepte d'être lié par la version alors en vigueur des présentes conditions d'utilisation.

Langue

Ramaplast peut fournir une version des présentes conditions d'utilisation dans une langue autre que l'italien. En l'utilisant, vous acceptez qu'elle soit fournie pour votre seule commodité.

En cas de contradiction entre la version en langue italienne et une traduction, la version italienne prévaut.

Utilisation du Site

Pour accéder à certains services du Site, il peut être obligatoire de créer un compte ; les données fournies seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

En créant un compte, vous acceptez d'être seul responsable envers Ramaplast de toutes les activités effectuées au moyen de votre compte.

Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous vous engagez à en informer immédiatement Ramaplast.

Il vous incombe expressément de garantir l'exactitude des données saisies lors de l'inscription. Vous êtes également responsable de la confidentialité des mots de passe associés au compte.

Vous pouvez supprimer votre compte depuis la page de votre profil.

Le non-respect des présentes conditions d'utilisation peut entraîner la suspension de votre compte. Ramaplast en informe normalement l'utilisateur ; la suspension peut être immédiate en cas de violations graves ou de risques pour la sécurité du Site.

Limitation de responsabilité

Les contenus du site de Ramaplast sont fournis « en l'état ». Ramaplast ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et exclut toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits.

En outre, Ramaplast S.p.A. ne garantit pas l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des contenus de son site, ni de ceux relatifs à ces contenus ou aux sites liés à celui-ci.

Dans les limites autorisées par la loi, et sauf en cas de dol ou de faute lourde, Ramaplast S.p.A. ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de bénéfices, ou dus à une interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les contenus du site de Ramaplast, même si Ramaplast ou un représentant autorisé de Ramaplast a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages.

Exactitude des contenus

Les contenus figurant sur le site de Ramaplast S.p.A. peuvent comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Ramaplast ne garantit pas que les contenus de son site soient exacts, complets ou à jour. Ramaplast peut modifier les contenus de son site à tout moment sans préavis. Ramaplast ne s'engage toutefois pas à les mettre à jour.

Liens

Ramaplast n'a pas vérifié tous les sites liés à son site et n'est pas responsable du contenu de ces sites. L'insertion d'un lien n'implique pas l'approbation du site lié par Ramaplast. L'utilisation de ces sites liés se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site, y compris, à titre d'exemple, catalogues, fiches techniques, images, photographies, dessins, textes, logos, marques et éléments graphiques, sont la propriété de Ramaplast ou de ses concédants et sont protégés par les règles relatives au droit d'auteur et à la propriété industrielle.

Sauf autorisation écrite de Ramaplast, il est interdit de copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, distribuer, communiquer au public ou utiliser à des fins commerciales ces contenus, en tout ou en partie. Les catalogues et fiches peuvent être téléchargés et imprimés pour un usage personnel ou interne, afin d'évaluer les produits Ramaplast, sans les altérer et en conservant les mentions de propriété. Aucun droit ni licence sur les contenus et les marques n'est concédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est prévu ici.

Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit italien.

Dernière modification : 23 octobre 2026 · v1 · 3bb63079